Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014 . Il présente les paiements que la Compagnie Minière du Sud Katanga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que ...

    Afficher le résumé
  • Chemaf - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014 . Il présente les paiements que Chemical of Africa a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ...

    Afficher le résumé
  • CIMCO-Déclaration des paiements 2014 à ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Congo International Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entit&ea...

    Afficher le résumé
  • Comisa - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que la Compagnie Minière de Sakania a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que ...

    Afficher le résumé
  • KCC - Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Kamoto Copper Company a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités &ea...

    Afficher le résumé
  • SEK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que la Société d'exploitation de Kipoi a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes...

    Afficher le résumé
  • Rapport de conciliation ITIE - RDC 2014

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    décembre 2015

    Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...

    Afficher le résumé