Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Tax Justice Advocacy : A toolkit for Civil Society

    Christian Aid

    janvier 2011

    Ceci est une introduction aux concepts et problèmes liés à l’impôt, destinée aux organisations de la société civile. La publication contient les outils et conseils nécessaires pour développer une stratégie de plaidoyer dans le domaine des impôts, pour faire de la recherche dans ce domaine et pour...

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  • L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux

    CCFD Terre Solidaire

    décembre 2010

    Cet article dénonce les conséquences de l’évasion fiscale des multinationales qui selon les auteurs de l’article font perdre chaque année 125 milliards d’euros de recettes fiscales aux pays en voie de développement. L’article remet donc en question les « bienfaits » des investissements étrangers ...

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  • Managing Natural Resource Wealth

    Fond Monétaire International - Topical Trust Fund

    novembre 2010

    Cette publication du Fond Monétaire International vise à examiner les possibilités pour améliorer la gestion des ressources naturelles. Selon les auteurs de la publication, l’exploitation des ressources naturelles est un moyen d’éliminer la pauvreté mais encore faut-il que les populations puissen...

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  • Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies

    Christian Aid

    novembre 2010

    Article dénonçant les effets de la non-transparence des régimes fiscaux des sociétés multinationales opérant dans les pays en voie de développement. Les auteurs de l’article revendiquent une meilleure transparence des régimes fiscaux dans les pays en développement et insistent sur l’importance d’...

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  • La Charte sur les Ressources Naturelles

    Charte des Ressources Naturelles

    novembre 2010

    La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...

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  • Indice de perception de la corruption 2010

    Transparency International

    octobre 2010

    L’indice de perception de la corruption 2010 classe les pays selon la perception de la corruption dans le secteur public. Il s’agit d’un indicateur qui associe différentes sources d’information sur la corruption, permettant donc de faire des comparaisons entre pays. La RDC y est classée 164ème su...

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  • Rapport de validation ITIE RDC 2010

    septembre 2010

    Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobilis...

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  • Chinese companies and ITIE in Gabon and the DRC

    Centre for Chinese Studies

    août 2010

    Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...

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  • Revenue Watch Index 2010

    Revenue Watch Institute (RWI)

    janvier 2010

    Le « Revenue Watch Index 2010″ compare et mesure les informations sur les industries extractives divulguées par les gouvernements, parmi celles-ci les recettes perçues par ces gouvernements, les contrats et les règlementations. L’Indexe examine 41 pays riches en ressources naturelles qui contienn...

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