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Projets minerais et infrastructures

Les compagnies contribuent de manière générale au budget de l’Etat à travers le paiement de taxes et impôts. Le gouvernement Congolais a négocié un compromis avec un consortium d’entreprises étatiques chinoises. Ainsi, à  travers une série d’accords négociés  entre 2007 et 2009, le gouvernement Congolais a garanti au consortium l’accès à des gisements de cuivre-cobalt au Congo, en échange de prêts pour des projets d’infrastructure.

Ce contrat – premier en son genre au Congo – implique un des plus riches gisements de cuivre et de cobalt au Congo, et a été l’objet de nombreuses analyses et d’acerbes critiques. 

Cette section fournit des informations relatives à des études effectuées dans le cadre de ce projet, les contrats concernés, les textes législatifs  et autres importantes sources d’information sur le projet en question.  Les intéressés sont également invités à visiter notre page web dédiée à Sicomines, la « joint venture » chargée de mettre en œuvre ce projet minier. 

Projets minerais et infrastructures Documents

  • Rapport de conciliation ITIE RDC 2015

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    January 2018

    Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.

    Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...

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  • Sicomines - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    January 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Sicomines  a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ét...

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