Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

Projets minerais et infrastructures

Les compagnies contribuent de manière générale au budget de l’Etat à travers le paiement de taxes et impôts. Le gouvernement Congolais a négocié un compromis avec un consortium d’entreprises étatiques chinoises. Ainsi, à  travers une série d’accords négociés  entre 2007 et 2009, le gouvernement Congolais a garanti au consortium l’accès à des gisements de cuivre-cobalt au Congo, en échange de prêts pour des projets d’infrastructure.

Ce contrat – premier en son genre au Congo – implique un des plus riches gisements de cuivre et de cobalt au Congo, et a été l’objet de nombreuses analyses et d’acerbes critiques. 

Cette section fournit des informations relatives à des études effectuées dans le cadre de ce projet, les contrats concernés, les textes législatifs  et autres importantes sources d’information sur le projet en question.  Les intéressés sont également invités à visiter notre page web dédiée à Sicomines, la « joint venture » chargée de mettre en œuvre ce projet minier. 

Projets minerais et infrastructures Documents

  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    February 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    January 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • ACGT - Liste des projets infrastructures Sino-Congolais 2013

    Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT)

    January 2013

    Ceci est un tableau qui résume l’ensemble des projets financés par le programme Sino-Congolais – qui sont liés au projet minier Sicomines - et sous la supervision de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT). Il contient quelques info...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    June 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    September 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    April 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • La Chine et le Congo – Des amis dans le besoin

    Global Witness

    March 2011

    Rapport analysant le « contrat du siècle » par lequel la RDC a accordé les gisements de DiMa (Kolwezi, Katanga) en échange de prets préférentiels pour la construction d’infrastructures à travers le pays. L’ONG britannique insiste sur la nécéssité d’une gestion transparente de cet accord, à commen...

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  • Chinese companies and ITIE in Gabon and the DRC

    Centre for Chinese Studies

    August 2010

    Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...

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  • Investissements chinois dans le secteur minier au Katanga

    May 2010

    Ce rapport évalue les investissements miniers chinois privés et publics au Katanga du point de vue de la bonne gouvernance en général et des droits de l’homme en particulier. Il analyse les pratiques de trois compagnies (Jiaxing Mining, Congo Dong Fang International Mining et Lida Mining) en mati...

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