Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Projets minerais et infrastructures

Les compagnies contribuent de manière générale au budget de l’Etat à travers le paiement de taxes et impôts. Le gouvernement Congolais a négocié un compromis avec un consortium d’entreprises étatiques chinoises. Ainsi, à  travers une série d’accords négociés  entre 2007 et 2009, le gouvernement Congolais a garanti au consortium l’accès à des gisements de cuivre-cobalt au Congo, en échange de prêts pour des projets d’infrastructure.

Ce contrat – premier en son genre au Congo – implique un des plus riches gisements de cuivre et de cobalt au Congo, et a été l’objet de nombreuses analyses et d’acerbes critiques. 

Cette section fournit des informations relatives à des études effectuées dans le cadre de ce projet, les contrats concernés, les textes législatifs  et autres importantes sources d’information sur le projet en question.  Les intéressés sont également invités à visiter notre page web dédiée à Sicomines, la « joint venture » chargée de mettre en œuvre ce projet minier. 

Projets minerais et infrastructures Documents

  • Bilan: 5 ans du Projet sino-congolais

    Bcpsc

    mai 2013

    Ce document élaboré par le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) présente le bilan de 5 ans de la mise en œuvre du projet de coopération Sino-Congolaise lancé le 22 avril 2008. Ce projet comprend deux volets, à savoi...

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  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    juin 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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  • Liste des partenariats en cours (Sept 2011)

    septembre 2011

    Suite à la demande de transmission des contrats de la Gécamines au Ministère des Mines, la Gécamines a opté de transmettre la liste des contrats en cours plutôt que les contrats eux-mêmes. La liste comprend les références de 35 partenar...

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