Mines et droits humains Documents

Communiqué de presse de la NSCC sur l'élaboration du cahier des charges dans la province du Lualaba

Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)

May 2019

Ce communiqué de presse fait Etat du renforcement des acteurs du "Cadre de Dialogue Multi-Acteurs", CDMA en sigle, dans les techniques et stratégies de l'élaboration du cahier des charges de la communauté locale qui servira d'outil de pl...

Exploitation artisanale de cuivre en RDC - Droit de propriété et Stratégie d’Entreprise

Elsevier

May 2019

Ceci est un article qui analyse différents éléments du phénomène de conflits entre l’exploitation minière artisanale, à petite échelle (ASM) et l’exploitation minière à grande é...

Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé

Organisations de la Société Civile

March 2019

Ceci est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'une réunion organisée à Kinshasa du 12 au 13 mars 2019 pour l'élaboration d'une stratégie d'appui à la mise en oe...

RDC - Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval)

Save acts DRC Mine

March 2019

Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans  la chaîne d’approvisionnement des minerais. D'après l'auteur, cette approche présente plusieurs avantages, non seulement pour le gouvern...

Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve !

Médias en ligne

February 2019

Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...

Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

Organisations de la Société Civile

February 2019

Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...

Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière

February 2019

Ceci est une lettre du chef de chefferie Basile, dans le Sud-Kivu, demandant aux opérateurs miniers de payer leurs redevances à la chefferie, conformément au code minier revisé.

Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement

Ministère des Mines RDC

February 2019

Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...

Afrique Congo, coltant et ton portable

Organisations de la Société Civile

January 2019

Ceci est un document de sensibilisation de la Fédération de Solidarité avec l'Afrique noire sur les conditions difficiles d'exploitation du coltan, élément essentiel dans la fabrication des appareils électroniques, en R&eac...

Rapport d'AFREWATCH sur le projet d'accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières.

Afrewatch

January 2019

Cet article d'AFREWATCH  est un rapport  qui présente les détails sur l'execution du projet d' "Accompagnement des communautés vivants autour des entreprises minières" dans la province du Lualaba de 20...

Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo

Premicongo

November 2018

Ceci est un rapport de la PREMICONGO sur l'observance des directives émises par la Chambre de Commerce Chinoise des Importateurs et Exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques (China Chamber of Commerce of Métal, minerals and Chemica...

Déclaration sur la concertation entre Gouvernement du Maniema et Namoya Mining

Namoya Mining SARL

October 2018

Ce document présente les resultats des concertations entre la delégation de la Provinciale du maniema et celle de la société Namoya mining sur les moyens de favoriser la fin de l'insécurité en vue du retour à la paix sociale dans cette contré...