Mines et droits humains Documents

Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo

Cette étude présente une analyse des documents légaux de la République Démocratique du Congo qui reglèmentent les questions de résponsabilités sociétales des entreprises (RSE). Elle a pour objectif d'apporter aux entreprises mini&egra...

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l'entreprise SOMIKA

Afrewatch

Ce communiqué de presse d'Afrewatch fait état du déversement des eaux contenant des substances toxiques dans le quartier Wantashi à Lubumbashi. Cette situation fait suite au débordement de l'un des bassins de retenue des ré...

Moto gold (Kibali Goldmines) - Accord de communication et d'engagement des parties prenantes

Kibali Gold Mines

Ce document est un outil de gestion de la communication mis en palce entre parties prenantes autour du projets Moto Gold (actuellement Kibali Goldmines) - Entreprise, communauté et Etat -. Son objectif est d'améliorer la prise de décision et de favoriser la compréhensi...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier

Société civile

juin 2017

Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi de révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentiellement s...

Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l'entreprise Mutanda Mining

Afrewatch

avril 2017

Dans ce communiqué de presse publié conjointement par l'Observatoire Africaine des Ressources naturelles (AFREWATCH) et l'Association pour le Développement des Communautés du Lac Kando (ADCLK), ces deux organisations de la société civile dénoncent ...

Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott - Frank act

Global Witness

avril 2017

Dans cette lettre adressée à la US securities and exchange commission, Global Witness fournis ses commentaires sur le projet de réexamen de la mise en oeuvre de la règle sur les minerais de conflit, contenu dans la section 1502 de la Dot...

Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN

avril 2017

Cette note présente les contributions de l'Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la nature, OCEAN en sigle, au projet de rapport ITIE-RDC 2015. Ces contributions portent essentiellement sur les paiements sociaux pour lesquels les auteurs relèvent, entre a...

Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par COSCCET et DEDQ

avril 2017

Cette analyse de la synergie COSCCET- DEDQ sur le projet de rapport ITIE-RDC 2015 porte sur les élements ci-après: la participation de l'Etat dans les entreprises extractives, les dépenses sociales, les transferts infra nationaux ainsi que les ...

Loi sur le devoir de vigilance

Parlement Français

mars 2017

Voir la loi ici

Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...

Projet de rapport ITIE-RDC 2015

Secrétariat Internationale ITIE

mars 2017

Ce document est le projet de rapport de conciliation ITIE-RDC 2015 soumis aux différentes parties prenantes afin qu'ils fournissent leurs avis et considérations en vue de l'amélioration du rapport final.