Mines et droits humains Documents

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l'entreprise SOMIKA

Afrewatch

Ce communiqué de presse d'Afrewatch fait état du déversement des eaux contenant des substances toxiques dans le quartier Wantashi à Lubumbashi. Cette situation fait suite au débordement de l'un des bassins de retenue des ré...

Moto gold (Kibali Goldmines) - Accord de communication et d'engagement des parties prenantes

Kibali Gold Mines

Ce document est un outil de gestion de la communication mis en palce entre parties prenantes autour du projets Moto Gold (actuellement Kibali Goldmines) - Entreprise, communauté et Etat -. Son objectif est d'améliorer la prise de décision et de favoriser la compréhensi...

Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo

Cette étude présente une analyse des documents légaux de la République Démocratique du Congo qui reglèmentent les questions de résponsabilités sociétales des entreprises (RSE). Elle a pour objectif d'apporter aux entreprises mini&egra...

Manuel de procédure du FCDL

Ministère des Mines RDC

September 2020

Le présent manuel détermines les attributions et les procédures de fonctionnement de l’organisme spécialisé de gestion de dotation minimale de 0.3%  du chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire des communautés a...

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

Banro Corporation

September 2020

Ceci est un rapport de la societé Banro qui présente ses investisements dans la formation professionnelle de ses employés dans l’objectif que tous les emplois de gestion, du personnel technique, de la main-d’œuvre qualifiée et du personnel administrat...

Rapport sur le développement durable 2012 de Banro

Banro Corporation

September 2020

Ce rapport présente les réalisations et perspectives de la société Banro en termes de durabilité alors que la société commence sa première année de production aurifère. L’entreprise s’est donnée pour but d&rs...

Rapport sur le développement durable 2017 de Banro

Banro Corporation

September 2020

Ce rapport présente les contributions de la société Banro Corporation pour le développement communautaire locales et présente une variété des initiatives prises à travers le portefeuille étendu des responsabilités. Il dé...

Rapport sur le développement durable 2016 de Banro

Banro Corporation

September 2020

Ceci est un rapport de la société Banro qui présente ses investissements dans la formation professionnelle de ses employés ainsi que ses efforts dans le développement d'un programme d'apprentissage communautaire. Il présente également les ré...

Rappel/ Signature des cahiers des charges

Ministère des Mines RDC

September 2020

Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du co...

Memo de FNPSS sur le projet d’arrêté interministériel Mines-Affaires sociales

Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS)

September 2020

Ceci est une lettre du FNPSS (Fonds National de promotion et de Service Social) au ministre des Mines pour s'opposer à la démarche déjà entreprise au sujet du Manuel qui fixe les procédures et mécanisme de gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffr...