Mines et droits humains Documents

Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo

Cette étude présente une analyse des documents légaux de la République Démocratique du Congo qui reglèmentent les questions de résponsabilités sociétales des entreprises (RSE). Elle a pour objectif d'apporter aux entreprises mini&egra...

Moto gold (Kibali Goldmines) - Accord de communication et d'engagement des parties prenantes

Kibali Gold Mines

Ce document est un outil de gestion de la communication mis en palce entre parties prenantes autour du projets Moto Gold (actuellement Kibali Goldmines) - Entreprise, communauté et Etat -. Son objectif est d'améliorer la prise de décision et de favoriser la compréhensi...

Communiqué de presse de Afrewatch sur les deversements des eaux de l'entreprise SOMIKA

Afrewatch

Ce communiqué de presse d'Afrewatch fait état du déversement des eaux contenant des substances toxiques dans le quartier Wantashi à Lubumbashi. Cette situation fait suite au débordement de l'un des bassins de retenue des ré...

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Résurgence des minerais de sang En RDC : la compagnie américaine AVX à l’épreuve !

Médias en ligne

février 2019

Cet article du magazine en ligne Scoop Rdc présente les mauvaises pratiques qui caractérisent l'exploitation minière dans le Nord-Kivu. Il commence par présenter l'historique de l'exploitation minière dans la zone ainsi que les pr...

Déclaration des OSCs sur la suppression du Basket Fund

Organisations de la Société Civile

février 2019

Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu par rapport à la décision du ministre des mines de suspendre la contribution au développement dans les zones minières des Province du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ma...

Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement

Ministère des Mines RDC

février 2019

Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cet...

Lettre de la chefferie Basile sur la redevance minière

février 2019

Ceci est une lettre du chef de chefferie Basile, dans le Sud-Kivu, demandant aux opérateurs miniers de payer leurs redevances à la chefferie, conformément au code minier revisé.

Afrique Congo, coltant et ton portable

Organisations de la Société Civile

janvier 2019

Ceci est un document de sensibilisation de la Fédération de Solidarité avec l'Afrique noire sur les conditions difficiles d'exploitation du coltan, élément essentiel dans la fabrication des appareils électroniques, en R&eac...

Premicongo: Les violations des droits humains par les entreprises minières chinoises établies en République Démocratique du Congo

Premicongo

novembre 2018

Ceci est un rapport de la PREMICONGO sur l'observance des directives émises par la Chambre de Commerce Chinoise des Importateurs et Exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques (China Chamber of Commerce of Métal, minerals and Chemica...

Déclaration sur la concertation entre Gouvernement du Maniema et Namoya Mining

Namoya Mining SARL

octobre 2018

Ce document présente les resultats des concertations entre la delégation de la Provinciale du maniema et celle de la société Namoya mining sur les moyens de favoriser la fin de l'insécurité en vue du retour à la paix sociale dans cette contré...