Mines et droits humains Documents

Propositions d'amandements de la société civile au projet de revision du code minier

Société civile

juin 2017

Ce document présente les propositions d'amendement de la société civile au projet de loi sur la révision du code minier déposé par le gouvernement à l'Assemblée nationale. Ces amendements portent essentielleme...

Exploitation Minière Artisanale, Moyens de Subsistance et Travail des Enfants dans la Chaîne d'Approvisionnement en Cobalt de la République démocratique du Congo

mai 2017

Ce rapport présente les résultats des enquêtes, couvrant le bien-être économique et la santé
des ménages ainsi que le rôle de l'exploitation minière artisanale pour leur subsistance dans la ceinture d...

Communiqué de presse sur le déversement des substances toxiques de l'entreprise Mutanda Mining

Afrewatch

avril 2017

Dans ce communiqué de presse publié conjointement par l'Observatoire Africaine des Ressources naturelles (AFREWATCH) et l'Association pour le Développement des Communautés du Lac Kando (ADCLK), ces deux organisations de la société civile dénoncent ...

Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott - Frank act

Global Witness

avril 2017

Dans cette lettre adressée à la US securities and exchange commission, Global Witness fournis ses commentaires sur le projet de réexamen de la mise en oeuvre de la règle sur les minerais de conflit, contenu dans la section 1502 de la Dot...

Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par COSCCET et DEDQ

avril 2017

Cette analyse de la synergie COSCCET- DEDQ sur le projet de rapport ITIE-RDC 2015 porte sur les élements ci-après: la participation de l'Etat dans les entreprises extractives, les dépenses sociales, les transferts infra nationaux ainsi que les ...

Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN

avril 2017

Cette note présente les contributions de l'Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la nature, OCEAN en sigle, au projet de rapport ITIE-RDC 2015. Ces contributions portent essentiellement sur les paiements sociaux pour lesquels les auteurs relèvent, entre a...

Loi sur le devoir de vigilance

Parlement Français

mars 2017

Voir la loi ici

Cette loi, promulguée en france le 27 mars 2017, crée une nouvelle obligation légale contraignant les grandes ...

Projet de rapport ITIE-RDC 2015

Secrétariat Internationale ITIE

mars 2017

Ce document est le projet de rapport de conciliation ITIE-RDC 2015 soumis aux différentes parties prenantes afin qu'ils fournissent leurs avis et considérations en vue de l'amélioration du rapport final.

Rapport 2016 de Glencore sur le développment durable

Glencore PLC

mars 2017

Ce rapport présente les principales actions de développement durable de l'entreprise au cours de l'année 2016 ainsi que les politiques du groupe en la matière.

Rapport annuel 2016 de Glencor

Glencore PLC

mars 2017

Ce rapport annuel 2016 de Glencor présente les principaux resiltats de du groupe au courant de l'année, y compris ceux de Mutanda Mining.

Communiqué de presse de AFREWATCH sur la destruction de champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi

Afrewatch

février 2017

African Resources Watch (AFREWATCH), une organisation de défense des droits de l’homme œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, est préoccupé par la destruction de champs des habitants du quartier Lwano à Lubumbashi, qui font la culture vivri&egra...

Utilisation des enfants dans les mines

Chambre des Mines - FEC

janvier 2017

Ce communiqué publié par la Chambre des Mines pose la problématique de l'utilisation des enfants dans les mines compte tenu de la situation socio-économique de la majorité de la population vivant dans la pauvreté et poussant ainsi plusieurs personnes &agr...