novembre 2024
Le présent livre blanc résume les principaux constats documentés par le Programme Justice Climatique & Environnementale (JCE) du Centre Carter et ses partenaires de la société civile dans leurs efforts de soutien et d’autonomisation des communaut&eacut...
Afficher le résuménovembre 2024
Ces annexes du livre blanc font l'inventaire des cahiers des charges signés dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu et Kasai-Oriental de juin 2018 à juin 2024 en indiquant les sociétés, les droits miniers, les ETD, les budgets et le chronogramme d'ex&eac...
Afficher le résuméoctobre 2024
Ce document est la décision de l'Administrateur de Territoire de Kipushi de mise en place des Comités Locaux de Suivi des cahiers des charges des entreprises minières MMGKinsevere, CDM & GoldenAfricanResources.
septembre 2023
Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...
Afficher le résuméaoût 2023
Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Lualaba présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Lualaba, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il indique les entrepris...
Afficher le résuméaoût 2023
Ce numéro parle du traitement local des minerais en RDC qui entame une mauvaise direction en analysant particulièrement la décision prise par Madame la Ministre des Mines de déchoir la société CONGO GOLD Raffinerie de son agrément d'entité d...
Afficher le résumémai 2023
Cette recherche contribue à l’amélioration de la gestion du secteur minier et à l’accroissement de l’impact de ce dernier sur le développement économique et social du pays à travers une évaluation
globale et progressive de l...
mai 2023
Ce document d'analyse rélève certains principes du code minier révisé en 2018 ayant un caractère incohérent et inadapté qui compromettent l'attrait de la confiance des éventuels investisseurs bien qu'il comporte des nombreuses avanc&ea...
Afficher le résumémars 2023
Cet état de lieu de la Commission Permanente d’Instruction du Cahier des charges du Haut-Katanga présente la situation générale de la mise en œuvre, par les entreprises du Haut-Katanga, des dispositions sur la signature du cahier des charges. Il prés...
Afficher le résumédécembre 2022
Ce rapport de suivi de l'éxecution du cahier des charges de l'entreprise Tenke Fungurme Mining présente l'évaluation faite par la Co...
Afficher le résuméseptembre 2022
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Le Consortium Makuta Ya Maendeleo a le plaisir d’annoncer le lancement ce vendredi 02 septembre 2022 ...
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