Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023
Organisation
Secretariat Technique - ITIE RDC
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Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises minières en RDC, organisé du 23 au 25 août 2023 à Kinshasa par le Secrétariat Technique de l'ITIE-RDC en collaboration avec le Coopération allemande,de la GIZ, de l'Union européenne, du Natural Resource Governance Institute et du Centre Carter. Près de 160 représentants des parties prenantes ont pris part aux travaux et ont travaillé en synergie afin de dresser un état des lieux de l’application des dispositions des textes légaux et réglementaires relatives aux cahiers des charges et à la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières ; identifier les difficultés et les défis liés à l’application desdites dispositions ; convenir d’un modèles des formulaires de déclaration à l’ITIE des informations requises ; élaborer une liste des recommandations indiquant clairement les responsables de mise en œuvre des actions proposées et de suivi de l’application des dispositions légales et réglementaires précitées.