octobre 2019
Cette lettre d’Humanisme et droits Humains (HDH en sigle) met en avant les questions de gestion des revenus issus des redevances minières par les entités territoriales bénéficiaires en Province du Haut Katanga. Dans la lettre, l&rs...
Afficher le résuméoctobre 2019
Cet article de Presse fait état du message du Ministre Provinciale des Mines du Nord Kivu lors de sa mission d'inspection au site minier de Rubaya dans le Masisi. Le document indique que pendant trois jours, le Ministre Provinciale des Mines du Nord Kivu s&r...
Afficher le résuméseptembre 2019
Ce communiqué décrit les différentes conclusion issus d’une réunion extraordinaire tenu Mardi 10 Septembre 2019 par la commission de suivi des activités minières en province du Nord Kivu. Selon le document, la r&eacut...
Afficher le résuméaoût 2019
Ceci est une déclaration des Organisations de la Société Civiles du Sud-Kivu sur l’anarchie observé dans la gouvernance minière au Sud-Kivu en général et plus particulièrement dans les Territoires de Mwe...
Afficher le résuméaoût 2019
Ce document est un Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre la Société Namoya Mining et la Communauté de Salamabila avec la facilitation du Gouvernement...
Afficher le résumémai 2019
Ce communiqué de presse fait Etat du renforcement des acteurs du "Cadre de Dialogue Multi-Acteurs", CDMA en sigle, dans les techniques et stratégies de l'élaboration du cahier des charges de la communauté locale qui servira d'outil de pl...
Afficher le résuménovembre 2018
Ceci est un guide de vulgarisation de la loi N°18/001 du 09 mars 2018, élaboré par les acteurs de la société civile dans la perspective d’appropriation de cette nouvelle loi par les populations. Le code révisé a i...
Afficher le résumémai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
Afficher le résuméoctobre 2014
Ce document de Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH), elaboré en partenariat avec le Centre Carter, propose des amendements au Projet de Loi Modifiant et Completant la Loi Portant Code Minier afin de renforcer la transparence dans le secteur. Ces amendeme...
Afficher le résuméjanvier 2012
Ce cahier des charges liste les obligations de Mining Processing Conco envers la famille Bangandula. Il indique notamment qu'elle devrait avoir 10% de la production de MPC et cette dernière devrait construire et réhabiliter des infrastructures sociales listées dans le document.
Afficher le résumémars 2006
Cahier des Charges type preparé par Duncan & Allen suite à l’analyse des partenariats existants de la Gécamines. Le cabinet recommanda notamment à la Gécamines de procéder par appel d’offre plutôt que de signer des contrats de gré à gré afin d’obtenir de conditions contractuelles, et le présent d...
Afficher le résumé
