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Rapports

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Deuxième contrat de cession des actifs

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent ...

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  • Contrat de cession des actifs et du passif

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

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  • Lettre de contstation des habitants de Luchiga

    août 2015

    Dans Cette lettre des habitants vivant autour du projet minier Banro adressée au PDG de cette entreprise, ils expriment leurs frustrations sur un ensemble de situation (recrutement, compensation, respect des droits des autochtones etc.). Ils demandent ensuit...

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