L’évaluation de l’état de mise en œuvre de la VMA en RDC a passé en revue les progrès réalisés et les défis auxquels le pays fait face dans les domaines des politiques, des lois et réglementations, des programmes, et des pratiques sur les six piliers fondamentaux du Cadre africain de gouvernance des minéraux (CAGM). Inspirés de la chaîne de valeurs des industries extractives, ces piliers comprennent le cadre juridique et institutionnel pour l’attribution des licences et contrats miniers (i), les systèmes d’information géologique et minérale (ii), la fiscalité et la gestion des revenus (iii), les liens, les investissements et la diversification (iv), l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (v), ainsi les enjeux environnementaux et sociaux (vi).

Aux termes de cette évaluation, la RDC a obtenu un score de 27 % sur l’ensemble de six piliers qui classe le pays dans la quatrième catégorie des progrès, soit le niveau modéré d’alignement aux principes et objectifs de la VMA et du CAGM. Les conclusions de cette évaluation montrent que la RDC ne dispose pas encore de vision claire ni de politiques efficientes pouvant assurer une gestion durable de ses ressources minières conformément aux principes de la Vision minière africaine (VMA). Le cadre juridique régissant le secteur minier et d’autres domaines connexes dans le pays est partiellement aligné aux principes de la VMA et souffre d’une implémentation imparfaite. Les institutions du pays font face aux limites des moyens humains, matériels, et financiers et aux interférences politiques dans l’accomplissement de leurs missions, rendant difficiles la mise en place et l’implémentation des réformes nécessaires à la gestion durable des ressources minières et à l’alignement aux principes de la VMA.

Par ailleurs, ce rapport a aussi examiné les questions liées au genre en tant que l’une des thématiques transversales aux six piliers. L’évaluation s’est essentiellement appesantie sur la situation des femmes dans la gestion des revenus infranationaux et l’accès aux opportunités économiques induites par le secteur minier ainsi que l’exercice des activités minières artisanales dans la filière cuivre-cobalt du pays. Il résulte des données collectées que les femmes continuent de faire face à des obstacles d’ordre juridique, économique et social amplifiés par les traditions sexistes et les pratiques discriminatoires dans les processus décisionnels relatifs à la gestion des revenus infranationaux et à l’accès équitable aux opportunités économiques du secteur.

Rapport D'évaluation