Le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit
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OCDE
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Ceci est un guide qui s’appuie sur les principes et les normes énoncés dans les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et l’Outil de sensibilisation aux risques de l’OCDE destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance, et est conforme à ces principes et à ces normes. Il contient un cadre général pour l’exercice du devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit et à haut risque ; un modèle de politique relative à la chaîne d’approvisionnement en minerais énonçant un ensemble commun de principes ; des mesures suggérées pour atténuer les risques et des indicateurs concernant les améliorations que les entreprises en aval pourraient envisager avec l’appui éventuel des entreprises en amont ; deux suppléments sur l’étain-le tantalele tungstène et l’or afin de tenir compte des problèmes posés par la structure de la chaîne d’approvisionnement concernant ces minerais.
Il contient également des recommandations adressées conjointement par les gouvernements aux entreprises opérant ou s’approvisionnant en minerais dans des zones de conflit ou à haut risque, et formule des lignes directrices relatives aux principes et aux processus liés au devoir de diligence pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, conformément aux lois applicables et aux normes internationales pertinentes.