PE13226
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Loyer annuel | |
| Cession des actifs | |
| Bénéficiaire contractuel | Gecamines |
| Total payé | 36 359,27 USD |
| Redevances | |
| Impôt Bénéfice et Profits | |
| Droit de Douane à l’Importation | |
| Droits Superficiaires | 36 359,27 USD |
| Pas de porte | |
| Redevances | |
| Autres | |
| Source | Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) |
décembre 2018
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le quatrième trimestre 2018 dans l'ex-Province du Katanga.
Afficher le résuméjuillet 2018
Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le deuxième trimestre 2018 dans l'ex-Province du Katanga.
Afficher le résuméjanvier 2018
Ce rapport constitue un résumé d'informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l'année 2015.
Il présente, en plus de ces informations fiscales, des informations contextuelles qui permettent de sai...
Afficher le résumédécembre 2017
Ce contrat de partenariat définit les droits et obligations des parties en rapport avec la constitution d’une société conjointe dénommée « Société d’Exploitation minière de MUSOS...
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que l'Entreprise Minière de Musoshi affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résuméjanvier 2015
Ce document présente les stastiques mensuelles par entité de traitement et par produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour l'année 2014 dans la province du Katanga.
Afficher le résuméjuillet 2011
Protocole d’Accord (2011) pour « Le projet de la mine de cuivre de Musoshi » entre d’une part La société de développement industrielle et minière du Congo SARL (Sodimico) et DAEWOO International Corporation et de l’autre TAEJOO S...
Afficher le résumémars 2011
Contrat d’exploitation de la mine de Musoshi entre la Société de Développement Industriel et Minier (Sodimico sarl) et Tae Joo Synthesis Steel Co. Ltd. Il repartit les parts sociales en raison de 70% pour Tae Joo Synthesis Steel Co. et 30% pour Sodimico.
Afficher le résumémai 2010
Convention de collaboration préalable entre la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (Sodimico) et Tae Joo Synthesis Steel Co Ltd. Ce texte vise à définir les conditions de conclusion du contrat relatif à l’exploitation de la...
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