Cet article de presse de RFI fait état du non-respect des exigences de la norme ITIE par les Industries Minières de la RDC. Il précise que treize de ces exigences n’ont pas été pleinement respectées. Cela touche notamment au fonctionnement interne de l'ITIE RDC, au processus de nomination, mais aussi au per diem. Selon le rapport de la société canadienne CowaterSogema, chargé de l’évaluation, ce qui fait défaut en RDC, c'est surtout la divulgation d'informations-clefs par l'État lui-même : les licences octroyées, transférées, les appels d'offres, les parts prises par l'État dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l'affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l'État, comme les fameuses avancés fiscales de la Gécamines.

Le document révèle également que le comité exécutif de l’ITIE ne s'est plus réunie depuis un an, soit, depuis Octobre 2018 ; Depuis deux ans, il n'y a plus de coordonnateur national ; et les recommandations issues de l’audit de l’exercice 2015 en vue d’améliorer la mise en œuvre de l’ITIE n’ont jamais été mises en œuvre selon la société civile. D’après l’article, les ONGs impliquées dans la mise en œuvre l’ITIE menacent de suspendre leur participation si les recommandations et mesures correctives préconisant une amélioration spécifique de la RDC ne sont pas mises en œuvre.

 

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