Cette note est une contribution des organisations de la société Civile du Nord-Kivu réunies en date du 04 au 06 décembre 2017 dans le but d’analyser le contenu du projet de rapport de cadrage ITIE- RDC 2016 tel que soumis par le secrétariat technique à la fin du mois de novembre 2017.

Les participants ont analysé différents points de ce projet de rapport - le périmètre des flux et des entreprises, la fiabilité, l'exhaustivité, la désagrégation des données, l'analyse des données, les écarts, le cadre légal et le régime fiscal, l’octroi des licences, les contrats, la prospection, Répartitions des revenus provenant de l’industrie extractive ainsi que les transferts infranationaux - au vu de la norme et ont formulé des recommandations visant l'amélioration du cadrage final.