Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Propositions d’amendement du projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013.

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    mars 2015

    Ce document est le rapport de l'atelier organisé entre la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM), le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et le Centre Carter pour examiner le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013....

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  • Projet de cadrage du rapport ITIE- RDC 2013

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    mars 2015

    Ceci est le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2013, qui doit être publié au mois de Juin 2015. Il liste toutes les entreprises privées et ceux du portefeuille de l’état concernées par le cadrage, définit les outils de cadrage ainsi que les flux f...

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  • Memo d'analyse de Rapport ITIE-RDC 2012

    février 2015

    Le présent document est le résultat de l'analyse du Rapport ITIE-RDC 2012 menée par la société civile de l'Ituri à travers le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Resssources Naturelles (CdC/RN). A la lumière ...

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  • Rapport d'analyse du rapport ITIE-RDC 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    décembre 2014

    Ce rapport présente le déroulement de l'atelier organisé par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM) pour analyser le rapport ITIE-RDC 2012. Il en ressort un ensemble de recommandations formulées &agr...

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