Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Memo d'analyse de Rapport ITIE-RDC 2012

    février 2015

    Le présent document est le résultat de l'analyse du Rapport ITIE-RDC 2012 menée par la société civile de l'Ituri à travers le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Resssources Naturelles (CdC/RN). A la lumière ...

    Afficher le résumé
  • Rapport d'analyse du rapport ITIE-RDC 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    décembre 2014

    Ce rapport présente le déroulement de l'atelier organisé par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenants dans le secteur minier (POM) pour analyser le rapport ITIE-RDC 2012. Il en ressort un ensemble de recommandations formulées &agr...

    Afficher le résumé
  • Examen du rapport ITIE-RDC 2012

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    décembre 2014

    Ce document est le rapport de l’atelier organisé par la POM(Plate Forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur Minier) pour examiner le projet du rapport ITIE-RDC 2012. L’atelier a porté essentiellement sur l’examen de la q...

    Afficher le résumé
  • Chemaf - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Chemicals of Africa (CHEMAF)

    décembre 2014

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Chemical of Africa a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacut...

    Afficher le résumé