Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Déclaration ITIE 2008-2009 – Volcano

    February 2012

    Déclarations de la compagnie Volcano et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – SOMIKA

    February 2012

    Déclarations de la compagnie SOKIMA et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – Sodimico

    February 2012

    Déclarations de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – Mutanda Mining

    February 2012

    Déclarations de la compagnie Mutanda Mining (MUMI) et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – MIBA

    February 2012

    Déclarations de la Minière de Bakwanga et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – Gécamines

    February 2012

    Déclarations de la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Déclaration ITIE 2008-2009 – Frontier

    February 2012

    Déclarations de la compagnie Frontier SPRL et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.

    View Summary
  • Réglement intérieur ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    September 2011

    Ce Règlement lntérieur fixe les modalités de fonctionnement du Comité National lTlE RDC, du Secrétariat Technique, des Comités Provinciaux et des autres structures de I'lTlE en République Démocratique du Congo.

    View Summary
  • Réponse de Sodimico au FMI sur la vente des parts dans Sodifor

    Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

    September 2011

    Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...

    View Summary