Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Commentaires et observations sur le draft du rapport ITIE-RDC 2013

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    juin 2015

    Ce document de la Plateforme des Organisations de la societe civile intervenant dans le secteur Minier (POM), analyse le projet de rapport ITIE-RDC 2013. Sur base d'un exament des cinq thèmes du rapport - informations contextuelles, périmètres, reconciliation, analyse des don...

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  • SOKIMO - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    juin 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les e...

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  • STL - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Société de Traitement de Terril de Lubumbashi (STL)

    juin 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la STL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités é...

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  • Kipoi - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Société d'Exploitation de Kipoi (SEK)

    juin 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la Société d'Expoitation de Kipoi a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les rece...

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  • KCC - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

    Kamoto Copper Company (KCC)

    juin 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kamoto Copper Company a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les ent...

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