Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la POM
Organisation
POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier
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Cette note de la Plate forme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) porte sur l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Cette analyse s'est focalisée sur les points essentiels ci-dessous - pour lesquels les auteurs présentent les orientations de la norme, les problèmes que présente le projet de rapport ainsi que les recommandations visant à améliorer le rapport final -, il s'agit de:
- la compilation des données et analyses des écarts
- du processus d'assurance des données et pratiques d'audits
- données du comité technique de suivi et évaluation des reformes
- la participation de l'Etat dans le secteur extractif
- la propriété réelle
- du resgistre, octroi de licence et divulgation des contrats
- la contribution du secteur
- des paiements sociaux
- déclarations unilatérales
- la colte et la répartition des revenus du secteur extractif
- revenus de l'Etat