Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
April 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
View SummarySociété de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico)
- General Information
NRC
RCCM
Legal Status
SARLLegal Regime
Code minier 2002Project Type
IndustrielProject Phase
Contact
549 , avenue Adoula, commune de Lubumbashi, ville de LubumbashiWebsite
Description
Compagnie minière spécialisée dans l'exploitation du cuivre
Licensing
PE 271, PE 102, PER 6 784
Employees
2016
Count Gender Nationality Contract Type Source 763 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Count Gender Nationality Contract Type Source 0 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 814 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2014
Count Gender Nationality Contract Type Source 905 congolese direct 0 expatrié direct 0 congolese indirect 0 expatrié indirect 2013
Count Gender Nationality Contract Type Source 16 Masculin congolese direct 2 Féminin expatrié direct - Production and Export
Product Type
Tonnage
Content
Exported Value
Source
- Taxation
Contribution Payable Flow
Key Money/Upfront Fee Royalties Annual Rent Disposal of Assets Contractual Beneficiary Payment of Taxes
2013
Total Paid USD 586,697.00 Royalties Income and Profit Taxes USD 3,282.00 Customs Duties on Imports USD 46,779.00 Superficial Rights USD 98,020.00 Key Money/Upfront Fee Royalties Other 2014
Total Paid USD 194,618.00 Royalties Income and Profit Taxes USD 13,289.00 Customs Duties on Imports USD 31,529.00 Superficial Rights USD 11,209.00 Key Money/Upfront Fee Royalties Other 2015
Total Paid USD 189,459.74 Royalties Income and Profit Taxes USD 5,614.08 Customs Duties on Imports Superficial Rights USD 98,018.16 Key Money/Upfront Fee Royalties Other USD 10,960.92 Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total Paid USD 123,369.78 Royalties Income and Profit Taxes USD 5,967.06 Customs Duties on Imports Superficial Rights USD 34,452.78 Key Money/Upfront Fee Royalties Other USD 42,942.37 Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total Paid USD 388,756.84 Royalties Income and Profit Taxes USD 5,179.35 Customs Duties on Imports Superficial Rights USD 20,148.00 Key Money/Upfront Fee Royalties Other USD 9,405.70 Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Environmental / Social Obligations
Community Fund
Environmental Impact Date
Environmental Impact Link
Sustainable Development Plan
Community Dialogue Platform
Social Investment
- Shareholders
République Démocratique du Congo
Percentage
100.00%Year
2015End Date
2017Direct Shareholders
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
No Data
Documents
Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009
Division des Mines
January 2009
Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.
View SummaryStatistiques des exportations et des redevances Katanga 2009
January 2009
Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
View SummaryRevisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « existance de l’étude de faisabilité (juin 2006); Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000...
View SummaryRapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
November 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
View SummaryRevisitation du contrat Sodimico – Socomie / PGM
November 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève : » Non respect par la Socomie / PGM de ses engagement notamment la construction de l’usine hydro métallurgique et implantation d’un ou de deux fours électriques (art....
View SummaryRevisitation du contrat Sodimico – Long Feil Mining Sprl
November 2007
La Commission note : « Violation de l’art 3 alinéa 1 et 2 du code Minier (cfr. 1.42 du CM) en procédant à la vente des minerais in situ; Incompatibilité du contrat de cession partielle ayant pour l’objet l’exploitation et la vente des minerais in situ avec le contrat d’amodiation; L’article 13 du...
View SummaryRevisitation du contrat Sodimico – Western Mining Sprl
November 2007
La commission note: » pas de porte 150.000 USD; Autorisation de la tutelle du 30/08/2006 portant sur l’amodiation partielle du PE 217; l’étude de faisabilité ne peut pas être présentée dans un délai de 6 mois » Catégorie C : résilier
View SummaryRevisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl
November 2007
La commission observe et recommande ce qui suit: » la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l’espace à occuper; la fixation du loyer en tenant compte de l’espace occupé, avec ou sans carburant ». Catégorie C : résilier
View SummaryRevisitation du contrat d’amodiation Sodimico – KGHM Congo Sprl
Commission de Revisitation des Contrats Miniers
November 2007
La commision observe que : « la Sodimico reclame à KGHM le paiement de l’excédent de 16.960 T Cu métal contenu non extrait mais dont la partie est déja vendue in situ; la Sodimico reconnait avoir percu 14.450.000 sur les 20.000.000 USD convenu &ra...
View SummaryContrat Kimpe Sud-Nord et Intermédiaire (Sodimico – Western Mining Sprl) 2006
June 2006
Contrat entre Sodimico et Western Mining relatif aux gisements Kimpe Sud-Nord et Intermediaire (allant du centre vers le Nord) couvert par le permis d’exploitation 271. La forme du partenariat est peu claire (cession / partenariat / amodiation) et le gisement est couvert par un autre contra...
View SummaryEnsemble de contrats Kimpe Centre (Sodimico, Colmet et KGHM) 2003-2006
March 2006
Protocole d’accord (2003), Accord, Contrat d’amodiation, Avanants 1 et 2 (2006) entre la Sodimico, Colmet International Ltd et KGHM Polska Miedz SA relative au gisement de Kimpe central.
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