Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques
avril 2009
Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméSociété de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico)
- Informations générales
NRC
RCCM
Statut légal
SARLRégime légal
Code minier 2002Type de projet
IndustrielPhase du projet
Contact
549 , avenue Adoula, commune de Lubumbashi, ville de LubumbashiSite web
Description
Compagnie minière spécialisée dans l'exploitation du cuivre
Permis
PE 271, PE 102, PER 6 784
Employés
2016
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 763 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2015
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 0 expatrié indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 814 congolese direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 expatrié direct Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 0 congolese indirect Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2014
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 905 congolese direct 0 expatrié direct 0 congolese indirect 0 expatrié indirect 2013
Nombre Sexe Nationalité Type de contrat Source 16 Masculin congolese direct 2 Féminin expatrié direct - Production et exportation
Type de produit
Tonnage
Teneur
Valeur exportée
Source
- Taxation
Flux Payable au Contrat
Pas de porte Redevances Loyer annuel Cession des actifs Bénéficiaire contractuel Paiement des taxes
2013
Total payé 586 697,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 3 282,00 USD Droit de Douane à l’Importation 46 779,00 USD Droits Superficiaires 98 020,00 USD Pas de porte Redevances Autres 2014
Total payé 194 618,00 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 13 289,00 USD Droit de Douane à l’Importation 31 529,00 USD Droits Superficiaires 11 209,00 USD Pas de porte Redevances Autres 2015
Total payé 189 459,74 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 5 614,08 USD Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires 98 018,16 USD Pas de porte Redevances Autres 10 960,92 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2016
Total payé 123 369,78 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 5 967,06 USD Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires 34 452,78 USD Pas de porte Redevances Autres 42 942,37 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) 2017
Total payé 388 756,84 USD Redevances Impôt Bénéfice et Profits 5 179,35 USD Droit de Douane à l’Importation Droits Superficiaires 20 148,00 USD Pas de porte Redevances Autres 9 405,70 USD Source Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) - Obligations environnementales / sociaux
Fonds communautaire
Date d’impact environnemental
Lien d’impact environnemental
Plan de développement durable
Plateforme de dialogue communautaire
Investissement social
- Actionnaires
République Démocratique du Congo
Pourcentage
100.00%Année
2015Date de fin
2017Actionnaires directs
Source
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
No Data
Documents
Division des Mines Katanga – Liste des compagnies 2009
Division des Mines
janvier 2009
Annexe du Rapport Annuel 2009 de la Division des Mines comprenant une liste des permis d’exploitation et données de production au Katanga. La liste comprend des informations sur les noms et adresses des sociétés, leurs références bancaires et le nombre de travailleurs.
Afficher le résuméStatistiques des exportations et des redevances Katanga 2009
janvier 2009
Tableau des produits exportés au Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2009 ainsi que des redevances dûes à l’Etat pour ces exportations.
Afficher le résuméRevisitation du contrat Sodimico – Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)
novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : « existance de l’étude de faisabilité (juin 2006); Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000...
Afficher le résuméRapport Revisitation Tome 1 – Introduction, Conventions avec l’Etat et Contrats autres que Gécamines
novembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
Afficher le résuméRevisitation du contrat Sodimico – Socomie / PGM
novembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève : » Non respect par la Socomie / PGM de ses engagement notamment la construction de l’usine hydro métallurgique et implantation d’un ou de deux fours électriques (art....
Afficher le résuméRevisitation du contrat Sodimico – Long Feil Mining Sprl
novembre 2007
La Commission note : « Violation de l’art 3 alinéa 1 et 2 du code Minier (cfr. 1.42 du CM) en procédant à la vente des minerais in situ; Incompatibilité du contrat de cession partielle ayant pour l’objet l’exploitation et la vente des minerais in situ avec le contrat d’amodiation; L’article 13 du...
Afficher le résuméRevisitation du contrat Sodimico – Western Mining Sprl
novembre 2007
La commission note: » pas de porte 150.000 USD; Autorisation de la tutelle du 30/08/2006 portant sur l’amodiation partielle du PE 217; l’étude de faisabilité ne peut pas être présentée dans un délai de 6 mois » Catégorie C : résilier
Afficher le résuméRevisitation du contrat citerne Sodimico – Muyafa Congo Sprl
novembre 2007
La commission observe et recommande ce qui suit: » la révisions des termes de contrat particulièrement concernant l’espace à occuper; la fixation du loyer en tenant compte de l’espace occupé, avec ou sans carburant ». Catégorie C : résilier
Afficher le résuméRevisitation du contrat d’amodiation Sodimico – KGHM Congo Sprl
Commission de Revisitation des Contrats Miniers
novembre 2007
La commision observe que : « la Sodimico reclame à KGHM le paiement de l’excédent de 16.960 T Cu métal contenu non extrait mais dont la partie est déja vendue in situ; la Sodimico reconnait avoir percu 14.450.000 sur les 20.000.000 USD convenu &ra...
Afficher le résuméContrat Kimpe Sud-Nord et Intermédiaire (Sodimico – Western Mining Sprl) 2006
juin 2006
Contrat entre Sodimico et Western Mining relatif aux gisements Kimpe Sud-Nord et Intermediaire (allant du centre vers le Nord) couvert par le permis d’exploitation 271. La forme du partenariat est peu claire (cession / partenariat / amodiation) et le gisement est couvert par un autre contra...
Afficher le résuméEnsemble de contrats Kimpe Centre (Sodimico, Colmet et KGHM) 2003-2006
mars 2006
Protocole d’accord (2003), Accord, Contrat d’amodiation, Avanants 1 et 2 (2006) entre la Sodimico, Colmet International Ltd et KGHM Polska Miedz SA relative au gisement de Kimpe central.
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