L’état contre le peuple – Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC

mars 2006

À l’aide d’une étude de cas sur la situation au Katanga, ce rapport analyse comment les efforts déployés pour améliorer la situation de la République Démocratique du Congo et pour transformer les « transactions fatales » du Congo en des transactions équitables, ont été sapés par des pratiques de ...

Contrat cession partielle Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (Sodimico – Longfei Mining) 2006

février 2006

Contrat de cession partielle (2006) des gisements Kimpe Nord  et Kimpe Sud-Sud (PE271) entre la Sodimico et Longfei Mining. Il n’est pas clair s’il s’agit d’une cession définitive (le contrat prévoyant une collaboration) ou d’une création de...

Rapport Lutundula – Introduction Katanga

janvier 2006

Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

Rapport Lutundula – Partenariats SODIMICO

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine les partenariats de la SODIMICO, en commancant par l’identification de la société, l’étude des instruments juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui critique fortement plusieurs de ces partenariats, y compris ceux régissant les mines de...

Rapport Lutundula – MMK Sarl

janvier 2006

Cette partie du rapport Lutundula examine le partenariat MMK Sarl entre Sodimico et le Groupe Forrest, en commençant par l’identification de la société, l’étude des structures juridiques et l’objet du partenariat. S’ensuit l’analyse qui conclut entre autres que toutes les reprises d’activités néc...

Rapport Lutundula – Version Finale

janvier 2006

Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...

Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico – Socomie – African PGM Processing SPRL) 2004

février 2004

Avenant 2004 du contrat entre Socomie et Sodimico visant à remplacer Socomie par African PGM Processing pour les activités liés aux gisement de Kimpe Nord et Sud.

Protocole d’accord Relance Sodimico (Sodimico – EGMF) 2002

Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

janvier 2002

Protocole d’accord entre Sodimico et EGMF pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la réalisation d’une étude de faisabilité devant conduire à la relance de l’activité de Sodimico.

Memorandum d’entente mutuelle Sodimico, Bimzi Ltd et First Quantum Minerals 2000

janvier 2000

Memorandum d’Entente Mutuelle 2000 entre Sodimico, Bimzi et first Quantum Minerals pour la mise en valeur de Lonshi, version non signée donc pas nécéssairement définitive.

Protocole d’accord Sodimico – Bimzi 1999

octobre 1999

Protocole d’accord (1999) entre Sodimico et Bimzi Ltd pour la prospection géologique des ZER LVIII et LV (Partie Sud de Sodimico)