June 2017
Dans cette lettre de l'Association Africaine pour la Défense des droits de l'Homme il est fait état des deux problèmes majeurs qui, d'après les auteurs, compromettent le bon fonctionnement de l'ITIE et l'empêche d'être un out...
View SummaryNovember 2007
La commission a retenue les élélments ci-après : » Non paiement de loyer d’amodiation; Non enregistrement de son contrat d’amodiation; Non début des travaux; Gel des gisements ». Catégorie C : résilier
View SummaryCe document présente l'ensemble des paiements que Banro affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
View SummaryFebruary 2015
Dans cette analyse, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu identifient les principaux problèmes contenus dans le rapport qui, selon eux, entravent encore la transparence du secteur minier en République Démocratique du Congo. Il s'agit notamment de: View Summary
June 2015
Après l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2013 partagé par le conciliateur indépendant, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu présentent dans ce rapport les différents problèmes identifiés dans ce projet de rapport et propo...
View SummaryNovember 2007
La commission observe qu’il y a lieu de résilier le contrat. Catégorie C : résilier
View SummaryNovember 2007
Observation et recommandation de la commission: « Convention entre Etat, Sominki et Banro dans Sakima est sans object – y mettre fin et appliquer le droit commun tant pour le Groupe Banro que pour le Groupe Sakima; Obligation de clôturer la liquidation de Sominki par Banro; Obligation de régulari...
View SummaryDecember 2014
Ce document présente l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2012 faite par le Centre Carter. Il en résulte un certain nombre de proposition d'amélioration portant sur des aspects généraux ainsi que sur certains éléments spécifiques qui conc...
View SummaryJuly 2015
Ce document signé par les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE fait état du manque participation efficiente des parties prenantes au processus du fait de la circulation tardive des documents de travail.
Face à c...
View SummaryNovember 2007
La commission observe et recommande: « Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux; qu’il y a enregistrement du contrat au CAMI; D’identifier et d’évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés; Que les concessions mini...
View SummaryNovember 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des d...
View SummaryNovember 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate: « le non commencement des travaux; Le non paiement des loyers d’amodiation; le non paiement des droits superficiaires; l’absence d’enregistrement du contrat d’amodia...
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