juin 2020
Dans cette déclaration les organisations de la société civile prennent acte de l'arrêt du Conseil d'État réhabilitant monsieur Mack Dumba au poste de coordonnateur du secrétariat technique de l'Initiative pour la transparence des industries Extracti...
Afficher le résumédécembre 2019
Ce document présente les resultats de l'analyse faite par le Cadre de Concertation de la société civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC Rn) du rapport contextuel ITIE RDC 2017 et 2018. Sur base des propositions d'amélioration du rapport détaill&eac...
Afficher le résuméjuin 2020
Ceci est un communiqué de presse de la campagne "le Congo n'est pas à vendre" qui invite le président de la République Démocratique du Congo et le gouvernement à empêcher la cession d'une grande partie des actifs de la société mini&egr...
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Dans cette pétition les membres de la délégation syndicale de la SOKIMO présentent à l'intention du Président de la République la situation difficile dans laquelle se trouve leur entreprise ainsi que l'ensemble de ses travailleurs. Ils relèv...
Afficher le résuméjuin 2020
Dans ce communiqué de presse, la coalition "tous pour la RD-Congo" déplore le fait que dans la réunion du conseil des Ministres du 19 juin 2020 le Ministre des Mines propose au Président de la République et au gouvernement d’adopter l’avis pour liste...
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Ce guide est un outil de standardisation des instruments de planification des Provinces et ETDs à renforcer leurs connaissances et maitrise dans pilotage du développement et mobilisation des ressources, et en leurs fournissant un cadre cohérent d’élaboration des ...
Afficher le résuménovembre 2019
Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ceci est une lettre de la COGEP adressée au Président de la République, au sujet des nominations des mandataires à la tête des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (EPE). Le document fait état des négociations ...
Afficher le résuméCe document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...
Afficher le résuméoctobre 2012
Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l’actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.
février 2020
Dans son exposé, Monsieur le premier ministre, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA passe en revue les différentes reformes initié par le secteur minier en République Démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne :
mai 2018
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte plusieurs innovat...
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