août 2019
Cet article de presse de RFI fait état du non-respect des exigences de la norme ITIE par les Industries Minières de la RDC. Il précise que treize de ces exigences n’ont pas été pleinement respectées. Cela touche notam...
Afficher le résuméaoût 2019
Ceci est un article de presse qui fait état des propositions de l’Eglise Catholique sur des questions de gestion des revenus issus de l’exploitation minière en RDC au profit des populations environnantes. Selon le document, Mr. Henri Muhiy...
Afficher le résuméaoût 2019
Ce document est une note technique permettant de mieux comprendre la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier. Il décrit sa genèse, son objet, sa nature juridique ainsi que ses mécanism...
Afficher le résuméaoût 2019
Cette lettre est une allégation sur le détournement de fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs). Les organisations signataires rappellent dans la présente let...
Afficher le résuméoctobre 2019
Ce document présente les statistiques de production industrielle, semi-industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement pour le premier semestre 2019. Il présente en outre les données des e...
Afficher le résuméseptembre 2019
Cet article de DESKECO fait état du discours du Président de la République Démocratique du Congo, Felix Antoine Tshisekedi lors de la cinquième édition du Forum Investir en Afrique (FIA) tenu à Brazzaville. Selon le ...
Afficher le résuméseptembre 2019
Selon cet Article de Jeune Afrique, le code minier de la RDC révisé en Mars 2018, prévoyant une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et allant jusqu’à 10 % sur les minerais consid&e...
Afficher le résumédécembre 2019
Ce rapport constitue un résumé d’informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC pour l’année 2017. En plus de ces informations fiscales, le rapport présente des infor...
Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note est une contribution du CdC/RN au Projet de cadrage du rapport ITIE 2017. Cette note a été élaborée à l'issue d’un atelier tenu pendant quatre jours, au cours duquel ont été trait&e...
Afficher le résuméoctobre 2019
Ce document de réflexion présente à la fois les forces et les limites de l’ITIE en matière de lutte contre la corruption dans le secteur extractif et propose un ensemble de pistes pouvant lui permettre de concourir davantage &agrav...
Afficher le résuméoctobre 2019
Le rapport analyse dans quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et fournis des recommandations pour plusieurs actions d’amélioration. Les résultats de cette évaluation r&eacut...
Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note signée par le Ministre en Charge des affaires minières, rappelle à tous les Opérateurs du secteur minier les dispositions légales et réglementaires relative au contrôle des opérations du...
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