juin 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que la STL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités é...
Afficher le résuménovembre 2016
Ce communiqué de presse de Gobal Witness fait état d'un accord de transfert de la redevance minière liée à la production de la mine de Kamoto, conclu entre la Gécamines et Africa Horizons Investment Limited (AHIL), une...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que WANA AFRICA CONGO GOLD a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entit&e...
Afficher le résumédécembre 2015
Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...
Afficher le résuméoctobre 2016
Cette note d'analyse du Centre Carter portant sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 examine essentiellement cinq points dudit projet - les limitations du travail du conciliateur, périmètre des entreprises, fiabilités, informa...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce rapport d’analyse soulève les problèmes et risques liés aux revenues de flux analysés, entre autres : la non publication de certains contrats et annexes qui pouvant faciliter la compréhension de certains revenus parafiscaux ; le manque de transparence d...
Afficher le résuméavril 2017
Cette note de la Plate forme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier (POM) porte sur l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Cette analyse s'est focalisée sur les points essentiels ci-dessous - ...
Afficher le résuméjuillet 2017
Dans cette prise de position, les organisations de la société civile du Sud-Kivu réunies autour de la Maison des Mines du Kivu (MMKI) reviennent sur les sonnettes d'alarme lancées par les différentes parties prenantes - entreprise...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les e...
Afficher le résuméjanvier 2015
Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province Orientale ont mené au cours de l'année 2014 l'une des études les plus étendues sur la transparence des proje...
Afficher le résuméoctobre 2014
Dans leurs analyses, les acteurs de la société civile de l’Ituri relèvent des problèmes sur chacune de trois fiches de collecte des données (production, propriété réelle et dépenses sociales) proposées par le secré...
Afficher le résuméavril 2015
Dans cette lettre, le Centre Carter encourage la Security and Exchange Commission(SEC) à adopter des mesures d'application de la section 1504 de la Dodd-Frank Act qui exigeraient des entreprises extractives la publication de leurs paiements fiscaux de manière désagrég&...
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