décembre 2009
Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...
Afficher le résuméseptembre 2010
Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobilis...
Afficher le résuméseptembre 2011
Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l’Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d’urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir aussi la réponse de...
Afficher le résuméseptembre 2011
Réponse à la lettre du Ministère des Mines demandant la transmission des avenants des contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. La Gécamines refuse de transmettre lesdits avenants ainsi que les autres contrats, se basant sur la clause de confidentialité contenue dans...
Afficher le résuméseptembre 2009
Rapport-plaidoyer pour la publication des contrats conclus dans le secteur des industries extractives entre les pays hôtes et les compagnies du secteur, basé sur une recherche approfondie des clauses de confidentialité et d’autres barrières récurrentes à la transparence des industries extractives.
Afficher le résuméseptembre 2005
Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l’Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocrat...
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la compagnie SEK et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuméjanvier 2011
Déclaration finale des participants du 2ème Forum International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (« ITIE ») du 12 au 14 janvier 2011 au Grand Karavia Hotel de Lubumbashi. La déclaration contient les divers engagements des participants, notamment celui de faire ...
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la compagnie KCC et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuménovembre 2011
Communiqué de presse en anglais et en français d’un parlementaire britannique, Eric Joyce, visant à dénoncer des transactions à travers lesquelles les autorités congolaises se sont défaites d’actifs miniers à une fraction du prix...
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Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...
Afficher le résuméseptembre 2011
Réponse de la Gécamines suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Gécamines avait ses 20% de parts sociales dans Mutanda Mining (MUMI) et ses 25% dans Kansuki SPRL po...
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