Transparence des Industries Extractives
février 2012
Déclarations de la compagnie d’exploration Congo Loyal Will Mining et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie De Beers DRC Exploration et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie d’exploration Jindal et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie d’exploration Kalumines et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie Roan Prospecting & Mining (RPM) et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie Kibali et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie Cluff Mining et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
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Déclarations de la compagnie Anglogold et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links (déclarations vierges).
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Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2008 et 2009. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (Fair Links) dans le cadre de la mi...
Afficher le résumémai 2011
Circulaire interministérielle du 6 Mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’Etat par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappèle aux mandat...
Afficher le résuméAction Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)
octobre 2012
Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les d...
Afficher le résuménovembre 2012
Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...
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