septembre 2014
Ce document du Centre Carter élaboré sur base de l'exigence 3.11.b (sur les propriétaires réels) de la nouvelle norme ITIE, présente quelques idées appuyées par des exemples, sur les éléments que devraient inclure les fiches actionnai...
Afficher le résuméavril 2011
Article blog denonçant la non-publication des contrats renégociés après la Revisitation des contrats miniers.
Afficher le résuméjanvier 2006
Cette introduction du ‘Rapport Lutundula’ examine l’origine de la commission spéciale de l’Assemblée Générale (Commission Lutundula) chargée de l’examen de la validité des conventions signées pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998 à 2003. Ensuite elle examine l’histoire politique de la RDC e...
Afficher le résuméoctobre 2015
Dans cette lettre ouverte adressé au président du conseil d'administration de l'ITIE, la Maison des Mines du Kivu (MMKI) présente sa position au sujet du projet de procédure de désignation, de nomination et de la durée des membres du comité ex&eacu...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce document est une compilation des commentaires, observations et recommandations faites par les organisations de la société civiles impliquées dans le processus ITIE au secrétariat technique et à l'administrateur indépendant dans le cadre de la con...
Afficher le résumémars 2017
Ce rapport présente les informations désagrégées par pays et par projet de l'ensemble des payements effectués par Glencore aux gouvernements des pays dans lesquels il opère au cours de l'année 2016. Il fait notamment allusion à un montant to...
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la compagnie Ruashi Mining et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuméseptembre 2015
Ce document résume l'évaluation du processus ITIE-RDC faite par les organisations de la société civile à l'issue d'un atelier organisé à cette fin au mois de septembre 2015.
Il résulte de cette évaluation qu'il y a certain pro...
Afficher le résumémars 2017
Ce rapport présente les principales actions de développement durable de l'entreprise au cours de l'année 2016 ainsi que les politiques du groupe en la matière.
Afficher le résuméjuin 2017
L’indice de gouvernance des ressources naturelles évalue la qualité de la gouvernance des ressources naturelles dans les pays disposant de ces ressources. Les notes de gouvernance pour la République Démocratique du Congo le classent 75ième sur les 89 pays ...
Afficher le résumémai 2015
Ce rapport présente les résultats des missions effectuées par l’IDEA international dans le cadre du mandat Promines visant la conception et la mise en place d’un système national d’informations statistiques du secteur minier pour la République ...
Afficher le résuméaoût 2010
Ce rapport indique que la majorité des actionnaires chinois engagés actuellement en RDC et au Gabon ne sont pas au courant de l’ITIE. Néanmoins, les représentants d’entreprises chinoises montrent un désir de respecter les régles locales. Ils ont montrés une attitude positive à l’égard du principe...
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