juillet 2015
Ce document signé par les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE fait état du manque participation efficiente des parties prenantes au processus du fait de la circulation tardive des documents de travail.
Face à c...
Afficher le résuménovembre 2010
La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 précepts dont l’objectif est « d’aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en ...
Afficher le résuméaoût 2008
Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
Afficher le résuméjuin 2005
Ce rapport du COPIREP décrit la nouvelle politique minière, y compris le nouveau Code Minier de 2002, le Cadastre Minier, la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, la restructuration de la Gécamines, la production de diamants, et l’adhésion à l’ITIE. Il explique également l’...
Afficher le résuméseptembre 2015
Cette note du Centre Carter analyse le projet de rapport de Lancement du Rapport ITIE-RDC 2014.
Après des commentaires portants sur les aspects généraux du rapport de lancement, la note relève certains éléments spécifiques qui affecten...
Afficher le résuméjanvier 2002
Cet article décrit l’évolution du secteur minier en fonction des changements politiques du pays et de la mondialisation économique. Il analyse les nouveaux facteurs régissant un secteur minier international libéralisé et inscrit les évolutions congolaises dans ce contexte mondial. En particulier,...
Afficher le résumémars 2009
Ce document donne une série de mesures en cinq étapes pour améliorer la transparence, la responsabilité, et la gestion des revenues des industries extractives, avec le but de contribuer au développement et la réduction de la pauvreté. Les cinq étapes sont (1) l’attribution des contrats et des lic...
Afficher le résuméjanvier 2009
Cette analyse examine la possibilité de la croissance économique grâce à l’exploitation minière, en général et en RDC en particulier. L’analyse décrit en détail les quatre points suivants: (1) un état des lieux de l’exploitation minière; (2) la montée en puissance du secteur artisanal et la margi...
Afficher le résumémai 2011
Décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat entre l’Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés et ayant pour objet la recherche, l’exploration ou l’exploitation des ressources minières, p&e...
Afficher le résuméseptembre 2007
Ordonnance N°07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret N° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en ...
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Dans ce document, le Centre Carter formule un ensemble de questions auxquelles le groupe multipartite et l’administrateur indépendant de l'ITIE-RDC devraient trouver des réponses au sujet du projet Sicomines, pour assurer que la transparence de ce projet réponde &e...
Afficher le résuménovembre 2015
Ce rapport présente l'évaluation faite par le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles, sur la prise en compte de ses recommandations - formulées lors de l'analyse du projet du rapport ITIE-Rdc 2013 - dans le texte final du rapport.
Il ressor...
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