janvier 2013
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2012.
Afficher le résumémai 2008
Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...
Afficher le résuméjanvier 2011
Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...
Afficher le résuméfévrier 2014
Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...
Afficher le résuméoctobre 2014
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxiéme trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.
Afficher le résuméoctobre 2014
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société Minière de Bakwanga affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résumémai 2014
Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société Immobilière du Congo affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO) affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
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Estimation de la Banque Mondiale des revenues générés par le secteur minier en RDC entre 2009 et 2020.
Afficher le résuménovembre 2017
Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société d'Exploitation Minière du Haut-Katanga (SEMKHA) affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet.
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