January 2010
Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par fonction. Les dépenses par fonction comprennent notamment les dépenses de l’administration centrale publique, de la défense et des affaires économiques.
View SummaryJanuary 2010
Tableau récapitulatif des recettes des impôts des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes pour l’exercice 2011.
View SummaryJanuary 2010
Tableau récapitulatif des recettes extérieures des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes extérieures de l’exercice 2011.
View SummaryJanuary 2010
Récapitulatif des recettes exceptionelles des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes exceptionelles de l’exercice 2011.
View SummaryJanuary 2010
Tableau récapitulatif des recettes non fiscales des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes non fiscales pour l’exercice 2011.
View SummaryNovember 2011
Communiqué de presse en anglais et en français d’un parlementaire britannique, Eric Joyce, visant à dénoncer des transactions à travers lesquelles les autorités congolaises se sont défaites d’actifs miniers à une fraction du prix...
View SummaryApril 2010
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...
View SummaryJanuary 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.
View SummaryApril 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.
View SummaryOctober 2012
Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les d...
View SummaryJanuary 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
View SummaryApril 2013
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2013.
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