janvier 2010
Synthèse des dépenses de l’état en 2011 par fonction. Les dépenses par fonction comprennent notamment les dépenses de l’administration centrale publique, de la défense et des affaires économiques.
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Tableau récapitulatif des recettes des impôts des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes pour l’exercice 2011.
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Tableau récapitulatif des recettes extérieures des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes extérieures de l’exercice 2011.
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Récapitulatif des recettes exceptionelles des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes exceptionelles de l’exercice 2011.
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Tableau récapitulatif des recettes non fiscales des années 2009 et 2010 et prévisions des recettes non fiscales pour l’exercice 2011.
Afficher le résuménovembre 2011
Communiqué de presse en anglais et en français d’un parlementaire britannique, Eric Joyce, visant à dénoncer des transactions à travers lesquelles les autorités congolaises se sont défaites d’actifs miniers à une fraction du prix...
Afficher le résuméavril 2010
Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au dernier trimestre 2011.
Afficher le résuméavril 2012
Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles par le gouvernement de la RDC au premier trimestre 2012.
Afficher le résuméoctobre 2012
Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les d...
Afficher le résuméjanvier 2013
Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...
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Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2013.
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