Budget

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forets) – 2è trimestre 2013

juillet 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxième trimestre 2013.

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 3è trimestre 2013

Ministère des Finances RDC

octobre 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au troisième trimestre 2013.

Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2013

Ministère des Finances RDC

janvier 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2013.

KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport ITIE RDC 2011

Kpmg

décembre 2013

Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2011. I...

Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers

Parlement Etats-Unis

janvier 2011

Loi américaine Dodd-Frank de 2011, Sec. 1504 concernant la publication des revenues payés par les sociétés des industries extractives aux gouvernements étrangers ou domestiques. Eclipsée en RDC par la section de la loi Dodd-Frank relative aux minerais de ...

Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes

mai 2008

Edit provincial n°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et porte sur tout produit destiné à l’exportat...

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4è trimestre 2012

Ministère des Finances RDC

janvier 2013

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au quatrième trimestre 2012.

Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012

Journal Officiel RDC

février 2014

Loi n°14/007 du 21 février 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2012. Conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la RDC et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa ...

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2e trimestre 2014

Ministère des Finances RDC

octobre 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au deuxiéme trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.

Ministère des Finances - Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2014

Ministère des Finances RDC

octobre 2014

Tableaux des recettes recouvrées par les diverses régies financières des secteurs de ressources naturelles au premier trimestre 2014, publiés par le Ministère des Finances.

Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC - Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012

Moore Stephens

décembre 2014

Ce rapport est une conciliation détaillée des flux des paiements effectués par les entreprises extractives tels que déclarés par ces dernières, avec les recettes fournies par les différentes régies financières de l’Etat et les e...

Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière

Présidence RDC

mai 2014

Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distrib...