Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Etat congolais (autorité centrale)

Catégorie Documents

  • Statuts - Groupe Bazano Sprl

    Journal Officiel RDC

    juillet 2014

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du premier juillet 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Groupe Bazano Sprl, société privée constituée par Katanga Development Ltd...

    Afficher le résumé
  • Statuts - Minalex

    Journal Officiel RDC

    janvier 2014

    Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 janvier 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Minalex ; une société privée constituée par la société Rubamin Sp...

    Afficher le résumé
  • Statut portant création de la SOKIMO

    décembre 2010

    Statuts portant création de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO), société du portefeuille de l’Etat congolais. Le Capital social de la Société est de 69 052 725 000 de Francs congolais détenus entièrement par l’...

    Afficher le résumé
  • Procès-verbal de négociation

    Banro Corporation

    février 2009

    Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...

    Afficher le résumé
  • Lettre à Banro Congo Mining Sarl

    octobre 2010

    Dans cette correspondance, le Ministère des Mines interpelle la société Banro sur la construction de certaines infrastructures de la compagnie Twangiza Mining Sarl qui ne tiennent pas compte des certaines recommandations issues de la révisitation des contrats miniers.

    Afficher le résumé
  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

    Afficher le résumé