Etat congolais (autorité centrale)
Journal Officiel RDC
juillet 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du premier juillet 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Groupe Bazano Sprl, société privée constituée par Katanga Development Ltd...
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juin 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 15 juin 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Albatros Minerals Limited.
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mars 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 mars 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Congo Mining Corporation.
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janvier 2014
Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo en son numéro du 1 janvier 2014, ce document est l’acte constitutif de la société Minalex ; une société privée constituée par la société Rubamin Sp...
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février 2016
Ce bulletin de la Banque Centrale du Congo (BCC) présente les informations statistiques des différents secteurs économiques en République Démocratique du Congo.
Afficher le résumédécembre 2014
Ceci est la loi de finance RDC 2015, qui présente les prévisions des recettes au cours de l'année .
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts portant création de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO), société du portefeuille de l’Etat congolais. Le Capital social de la Société est de 69 052 725 000 de Francs congolais détenus entièrement par l’...
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février 2009
Ce document est un procès verbal de négociation portant sur la revisitation de la convention de Banro corporation. A travers cette rénegociation Banro s'engage entre autre à verser 5% de son bénéfice net au gouvernement de la République pour souten...
Afficher le résuméGouvernement RDC
octobre 2012
Cet arrêté ministériel renouvelle le permis de recherche n° 6062 de la société Transafrica, couvrant 400 carrés pour une durée de 5 ans, allant du 02 février 2012 au 1 février 2017. La société garde 200 carrés ...
Afficher le résuméoctobre 2010
Dans cette correspondance, le Ministère des Mines interpelle la société Banro sur la construction de certaines infrastructures de la compagnie Twangiza Mining Sarl qui ne tiennent pas compte des certaines recommandations issues de la révisitation des contrats miniers.
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août 2015
Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...
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mai 2016
Ce bulletin de la Banque Centrale du Congo (BCC) présente les informations statistiques des différents secteurs économiques en République Démocratique du Congo.
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