janvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Shituru Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités &eac...
Afficher le résuméjanvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que TFM a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatique...
Afficher le résuméjanvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Twangiza Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités &ea...
Afficher le résuméjanvier 2016
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que Rio Tinto a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ét...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre la Gécamines et l'entreprise Générale Malta Forest. L'analyse relève entre autre, que la déclaration de Shinkolobwe comme "zone interdite" à l'activité minière n'invalide pas les dr...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L'analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d'améliorer plusieurs ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que Kibali Goldmines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités é...
Afficher le résuméL'Analyse de l'accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L'Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d'accord n'est jamais entré en vigueur donc il n'y a pas de contrat à améliorer ou à r...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L'Analyse conclut que la Gécamines n'a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l'Accord, que l'article 15 du protocole d'accord sur l'entr...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Afficher le résumé
