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Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...

Analyse du partenariat PZCE (Accord dormant /inactif)

Analyse de l'accord de partenariat PZCE, entre melkior Ressources Inc et la Gécamines. L'analyse dévoile entre autre que depuis le premier Avenant à cet accord, aucune activité ne s'est déroulée sous ce partenariat et conclut que l'accord est nul et sans ...

Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...

Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L'analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l'accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l'AP, si la Gécam...

Long Fei - Déclaration des paiements 2013

Comité Exécutif ITIE-RDC

July 2015

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que Long Fei Mining a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités ét...

Modalités de création "Gécamines Holding"

Analyse des modalités de la création de la nouvelle "Gécamines Holding". Le document analyse la cessibilité des participations de la Gécamines dans les partenariats à une filliale.

Analyse du partenariat Swanepoel/UZK (Accord en phase avancée de négociation)

Analyse de l'accord de partenariat Swanepoel / UZK, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse note que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de création de société avec Swanepoel parce qu'il semble que la Gécamines n'est pas titul...

Analyse du partenariat Stanmarker (Accord Dormant / Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L'analyse conclut que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a pas autorisé ni par le Conseil d'Administration de la Gécamine ni par l'autorité de tutelle et que l'a...

Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation)

Analyse de l'accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l'exploitation de gisement de Chabara. La structure d...

Analyse du partenariat Beraca (Accord dormant / Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L'analyse relève que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a jamais été autorisé par le Conseil d'Administration de la Gécamines ni par ...

Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

Analyse de l'accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L'Analyse conclut entre autre qu'il existe une incertitude sur la validité de l'Accord Préliminaire, qui est liée à l'absence dans la documentation fournie de l'autorisation du CA de...