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Cabinets juridiques, techniques et d’audit

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  • Analyse du partenariat GTL-STL (Accord prioritaire)

    February 2005

    Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...

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  • Luna Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    June 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que SAKIMA a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités étatiques o...

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  • Africa Minerals Barbados-Déclaration de paiement 2013 à l'ITIE

    July 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Africa Minerals Barbados a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités étatiques ont déclarés avoir reçu de cette entreprise. Il s’e...

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