Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier

Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier

Organisation

octobre 2014

Télécharger

Cette réflexion du Centre Carter relève un élement majeure que la commission de reforme du code minier n'a pas pris en compte, malgré les consultations tripartites, qui pourraient accroître les retombées fiscales pour la RDC sans pour autant décourager les investissements. Il démontre que l'IBP(impôt sur le bénéfice et profit), qui constitue l’élément majeur du modèle gouvernemental, bloque les augmentations d'autres flux fiscaux, alors que les prévision lui concernant ne se réalisent toujours pas suite à des techniques comptables mis en place par certains miniers pour payer le moins possible.

Entreprise

    Type de document

    Province