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Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

Organisation

November 2007

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La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier