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Provinces du Kivu

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    August 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Deuxième contrat de cession des actifs

    SAKIMA

    August 2015

    Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent ...

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  • Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN

    April 2017

    Cette note présente les contributions de l'Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la nature, OCEAN en sigle, au projet de rapport ITIE-RDC 2015. Ces contributions portent essentiellement sur les paiements sociaux pour lesquels les auteurs relèvent, entre a...

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  • Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par la MMKI

    Maison des Mines du Kivu (MMKi)

    April 2017

    Dans cette analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 faite par les acteurs de la société civile du Sud-Kivu réunit au sein de la Maison des Mines du Kivu, les auteurs focalisent leur attention sur trois points essentiels dont: