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Provinces du Kivu

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  • Contrat de cession des actifs et du passif

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la cession des actifs et du passif de la société Sominki à la société Sakima. Ces actifs son constitués des bien immobiliers se trouvant à Kinshasa, au bureau de transites de Goma, Kindu et Bukavu mais aussi sur les mines et se...

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  • Message au Directeur Général de Banro

    Banro Corporation

    août 2012

    Dans ce message adressé au Directeur Général de Banro, la Communauté de Développement de Luhwindja(CODELU) présente ses remerciement pour les actions sociales de Banro et demande que les contributions financière de Banro en faveur de la communaut&e...

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  • Lettre à Banro Congo Mining Sarl

    octobre 2010

    Dans cette correspondance, le Ministère des Mines interpelle la société Banro sur la construction de certaines infrastructures de la compagnie Twangiza Mining Sarl qui ne tiennent pas compte des certaines recommandations issues de la révisitation des contrats miniers.

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  • Protocole d'accord avec la communauté de Luhwindja

    Twangiza Mining

    juillet 2008

    Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...

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  • Accord de règlement à l'amiable

    Banro Corporation

    août 2015

    Cet accord de règlement à l'amiable met fin au litige qui opposait l'Etat congolais et Banro corporation au sujet Sakima(filiale congolaise de Banro) . Il explique que l’Etat remettrait en vigueur le décret n° 0035 relatif à création de Sakima et que t...

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  • Deuxième contrat de cession des actifs

    SAKIMA

    août 2015

    Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent ...

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