août 2017
Dans cette lettre adressée aux Directeurs de la Direction des Douane et Accise (DGDA) et celui de la Direction Général des Impôts (DGI), le ministre des Finances demande de sursoir l'application de l'article 14 de la loi des finances qui ...
Afficher le résuméoctobre 2015
Cette étude menée par les chercheurs de la Plate forme des Organisations de la Société Civile œuvrant dans le domaine Minier (POM) établit une comparaison entre différents fonds communautaires des entreprises mini&egr...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Twangiza Mining Sarl a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités &ea...
Afficher le résuméjuin 2012
Ce doucment a été rélaisé dans le cadre des travaux d’analyse de la Banque Mondiale
pour « la préparation d’une étude Diagnostique d’Intégration du Commerce et
un Mémora...
juin 2017
Dans ce rapport présentant l'évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo effectuée par le réseau Sud des organisations travaillant sur les ressources naturelles - qui réunit ...
Afficher le résuméavril 2015
Dans ce communiqué de presse, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) explique la nécessité de faire participer les associations féminines aux discussions sur la révision du code minier par le fait que, salo...
Afficher le résuméoctobre 2016
Ce document présente les propositions et récommandations formulées par la Maison des Mines du Kivu (MMKI) dans le cadre de son analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015, en vue de l'amélioration du rapport final. Cette analyse porte sur l’affectation des...
Afficher le résuméjuillet 2007
Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.
Afficher le résuméoctobre 2015
Dans ce mémorandum adressé au Ministre national de plan et Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC , les organisations de la société civile du Sud Kivu impliquées dans le processus ITIE font un &...
Afficher le résuméoctobre 2016
Dans le cadre de son analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015, l'ONG OCEAN s'est spécifiquement intéressée sur la question relative aux dépenses sociales. Il ressort de cette analyse que cette organisation pense que ce projet d...
Afficher le résuméaoût 2014
Dans ce communiqué de presse des organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE en République Démocratique du Congo (La coalition Publiez Ce Que Vous Payez/RDC, la Plateforme des Organisations de la soci...
Afficher le résumédécembre 2014
Dans ce document élaboré à l'issu d'un atelier organisé en vue de l'examen de la nouvelle norme ITIE 2013 et de l’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2012, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu ressortent dans ce projet de rapport et a...
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