Contrats

Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

Ministère des Mines RDC

septembre 2023

Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18...

MoU EU-DRC signé en octobre 2023

Ministère des Mines RDC

janvier 2024

Ce document est un protocole d'entente sur un partenariat sur les chaînes de valeur durables des matières premières critiques et stratégiques entre l'Union Européenne et la RDC.

Dans ce présent protocole, les participants sont détermin&eacut...

Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010

Sino-Congolaise des Mines (Sicomines)

février 2024

Ce document est un protocole d'accord entre la RDC et le GEC en vue de la construction de la Centrale hydroélectrique de Busange à Kolwezi.