mars 2021
Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et Congo Fair Mining (CFM) dénommée cessionnaire.
La cédante cède au cessionnaire, de manière dé...
Afficher le résuméoctobre 2021
Ceci est un contrat d’amodiation entre la Générale des carrières et des mines (Gécamines), dénommée amodiant et la société Congo Moon Mining Sarl (CMM) dénommée amodiataire relatif aux études de faisabilité ...
Afficher le résumémai 2022
Ceci est un contrat de partenariat signé entre la société canadienne AJN et la République Démocratique du Congo pour la valorisation des actifs miniers de la RDC.
Ce partenariat consiste à mettre en place un véhicule pour lever de fonds&nbs...
Afficher le résuméoctobre 2021
Ce Contrat entre la Province du Lualaba et le groupe Sud South porte sur la gestion par cette denière, pour la compte de la Province, de l'exploitation minière artisanale. Lire ICI
Afficher le résuméfévrier 2022
Ce protocole d'accord porte principalement sur:
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Afficher le résumédécembre 2022
Memoradum de compréhension entre les USA, la RDC et la ZAMBIE sur l'appui au Développement d'une chaîne de valeur dans le secteur des battéries de véhicules éléctriques signé à Washington le 13 décembre 2022. Le présent p...
Afficher le résumémars 2023
Ce document présente le résumé des conclusions de l'Inspection Générale des Finances ( IGF) sur son évaluation de la convention entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises (Contrat chinois). Il indique, en 31 points, les désavantages que ...
Afficher le résuméjuin 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l’exécution du protocole d’accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ...
Afficher le résuméjuin 2023
Ce présent document est un accord de joint-venture entre Pimera Group Limited et la République Démocratique du Congo signé et entré en vigueur le 10.décembre 2022.
septembre 2023
Ce présent document est une documentation définitive relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 février 2022 relatif au règlement global des litiges et intérêts réciproques entre la RDC et groupe ventora.
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un communiqué de presse des organisations de la Société civile œuvrant dans le Secteur des ressources naturelles qui ont appris à travers les médias la signature de contrats de partenariat entre l’entreprise du Portefeu...
Afficher le résuméseptembre 2023
Ce présent document est un accord transactionnel entre la Gécamines et CMOC mettant fin au litige relatif au paiement des redevances additionnelles sur le projet TFM signé en juin 2023.
