décembre 2016
Ce document du ministère des finances présente les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts). Ces recettes sont présentées par trimestre.
Afficher le résumédécembre 2016
Ce rapport est le résultat d'une analyse sur le suivi des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Frontier SA, filiale du groupe Eurasian Ressources Group (ERG) menée par le Comité de Suivi pour la Contribution des Communaut&eacut...
Afficher le résuménovembre 2016
Ce communiqué de presse de Gobal Witness fait état d'un accord de transfert de la redevance minière liée à la production de la mine de Kamoto, conclu entre la Gécamines et Africa Horizons Investment Limited (AHIL), une...
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Ce communiqué du ministère des Finances donne les montants des recettes recouvrées sur l'exploitation des ressources naturelles au cours du troisième trimestre 2016. Pour les trois principaux secteurs, les données se présentent de la manière suivan...
Afficher le résuménovembre 2016
Ce document constitue les statuts sociaux de la Société Générale des Mines et Carrières S.A.R.L., SOGEMICA en sigle. Réparti en setp Titres, ce document détermine la dénomination, le siège, la forme, l'...
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Ce document est une déclaration des organisations de la société civile faite à l'issue d'un atelier d'évaluation de la mise en oeuvre de l'Initiative pour la transparence des industries extractives en République ...
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Dans ce communiqué de presse, les organisations de la société civile congolaises demandent la divulgation des termes de l'accord signé entre la République Démocratique du Congo et la République tanzanienne sur le d&e...
Afficher le résuméoctobre 2016
Par ce communiqué, le Centre Carter exhorte le gouvenement de la République du Congo de divulguer le contrat en vertu duquel la Gécamines, une société du portefeuille de l’Etat, a vendu sa participation dans le projet minier...
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Cette note d'analyse du Centre Carter portant sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 examine essentiellement cinq points dudit projet - les limitations du travail du conciliateur, périmètre des entreprises, fiabilités, informa...
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Cette analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 faites par la synergie COSCET et DEDDQ en collaboration avec les organisations de la société civile de Sakania porte sur les éléments ci-après: le périmètre des flux, ...
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Dans cette note d'analyse, les organisations de la société civile de Kolwezi - Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH), Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH), Association des Femmes pour le développement du Cong...
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Ce document présente les propositions et récommandations formulées par la Maison des Mines du Kivu (MMKI) dans le cadre de son analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015, en vue de l'amélioration du rapport final. Cette analyse porte sur l’affectation des...
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