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Rapports

À la une

  • Nouvelle Norme ITIE 2016

    Secrétariat Internationale ITIE

    février 2016

    Cette nouvelle révision de la norme ITIE a pour but, d'après la présidente de l'ITIE Clare Short, de garantir la transparence des rapports sur les recommandations que les gouvernements choisissent de retenir et les raisons de leurs choix, ainsi que la  pr&eacut...

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  • Tous les documents

  • Décret portant création du FOMIN

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le dêcret n° 19/17 du 25 novembre 2019 portant statuts, organisations et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds Minier pour le Générations futures "FOMIN".

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  • Décret sur la création de l' ARECOMS

    Gouvernement RDC

    novembre 2019

    Ceci est le décret n° 19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de regulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques. C'est un établissement public à caract&eg...

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