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Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d’investissement du FOMIN.

Les OSC invitent le gouvernement à redéfinir la vision, les objectifs, les règles de gestion et d’investissement du FOMIN.

Organisation

Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

December 2021

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Le Consortium Makuta ya Maendeleo, African Resources Watch (AFREWATCH), la Ligue pour la Transparence dans le Secteur Minier (LITRASE), la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP), la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) et la Coordination des actions de plaidoyer de la société civile sur les Ressources naturelles ont appris la publication le vendredi O3 Décembre 2021 de l’ordonnance présidentielle portant nomination des Membres du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion du FOMIN.

Comme dans leurs précédentes prises de position, ils rappellent que la nomination des mandataires du FOMIN aurait dû être précédée par la redéfinition de la vision, des objectifs, des règles de gestion et d’investissement et des mécanismes de transparence du FOMIN.

Tout en prenant acte de la nomination de ces mandataires, les organisations signataires du présent communiqué insistent cependant sur la nécessité d’une requalification globale du cadre règlementaire et institutionnel du FOMIN au regard de l’esprit du code minier révisé de Mars 2018. Sans cette requalification, FOMIN serait un mort-né.

En effet, le cadre réglementaire et institutionnel actuel du FOMIN contient de nombreuses faiblesses et inadéquations qui ne sauraient garantir le partage intergénérationnel des revenus du secteur minier. Les faiblesses documentées incluent notamment :

-          L’absence d’une définition claire de la politique publique en matière d’équité intergénérationnelle.

-          Les objectifs et la mission de FOMIN s’écartent de l’esprit du législateur visant le partage de revenus intergénérationnel.

-          Le risques d’émiettement et d’inefficacité du FOMIN au regard de la multiplicité d’objectifs.

-          L’inadéquation entre la tutelle du Ministère des Mines et les dispositions pertinentes de la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.

-          L’inadéquation des structures de gouvernance mises en place par le Décret et le besoin des mécanismes de transparence.

-          L’absence de règles claires sur les opérations de retrait du fonds, de budgétisation et de contrôle indépendant de la gestion du FOMIN.

-          L’absence des règles de limitation des risques des investissements.

Makuta ya Maendeleo, AFREWATCH, LITRASE, COGEP, PCQVP et la Coordination de plaidoyer de la société civile sur les Ressources naturelles appellent Son Excellence Monsieur le Premier Ministre à convoquer un atelier des parties prenantes pour redéfinir de manière consensuelle les objectifs, la structure de gouvernance et les règles de gestion du FOMIN.

Makuta ya Maendeleo, AFREWATCH, LITRASE, COGEP, PCQVP et la Coordination de plaidoyer de la société civile sur les Ressources naturelles restent disposés à contribuer à l’organisation d’un tel atelier.