Dans la présente note, le validateur prend acte des commentaires émit par le groupe multipartite et remercie ces derniers pour toutes les recommandations utiles et mesures correctives stratégiques pouvant aider la RDC à s’améliorer et à mieux tirer profit de l’ITIE en tant qu’instrument d’appui aux reformes. Néanmoins, concernant l’exigence 2.6 sur la participation de l’Etat et l’exigence 3.2 sur la divulgation des données de productions, il affirme qu’aucun autre élément factuel ne permet de remettre en cause l’évaluation et les recommandations qui ont été formulées. En rapport avec l’exigence 4.9 sur la Qualité des données, la note précise que le Groupe multipartite n’a pas fourni d’éléments substantiels justifiant une révision de l’évaluation initiale (progrès significatifs), ce qui reste donc inchangée. En outre, concernant les dépenses sociales, les parties prenantes ont fait part d’importantes préoccupations quant à l’exhaustivité des divulgations des dépenses sociales obligatoires compte tenu du nombre limité d’entreprises déclarantes.

Le document affirme que le faible niveau des divulgations soumises par les entreprises aux revenus significatifs dans les secteurs minier, pétrolier et gazier est également un problème qui n’a pas été résolu. Ces aspects ont été pris en compte lors de la détermination selon laquelle les objectifs sous-jacents généraux dans le cadre de cette Exigence n’avaient pas été réalisés et que les progrès accomplis étaient significatifs. Néanmoins, tous ces éléments doivent encore être traités et, selon la note, il n’est pas estimé qu’un examen soit nécessaire pour apporter des modifications à l’évaluation initiale de progrès significatifs.