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Préoccupations des sociétés minières sur la réforme du code minier congolais

Préoccupations des sociétés minières sur la réforme du code minier congolais

Organisation

Fédération des Entreprises Congolaises (FEC)

December 2017

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Cette lettre présente les préoccupations et les lacunes évoquées par les sociétés minières Kamoa Copper, Kamoto Copper Company, Kibali Goldmines, Kipushi Corpoation, Mutanda Mining, Randgold Resources Congo et Tenke Fungurume, en rapport avec le projet de révision du code minier de 2002 tel que soumis au Parlement. 

D'après les auteurs de la lettre, ce projet de loi pourrait entrainer, en plus d'une diminution du niveau des taxes et impôts, une baisse de la confiance des investisseurs dans l'environnement réglementaire de la République Démocratique du Congo, qui découragera des futurs investissements dans le pays. Suite à cet état des choses, ils demandent aux parlementaires de suspendre le processus de révision du code dans sa version actuelle et d'entamer des consultations qui, d'après eux, pourraient doter le pays d'un cadre juridique plus favorable au développement.